MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 1999 désignant les membres de la commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment les articles 80 et 81;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 6 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, tel que modifié, notamment les articles 6, § 1er, 10°, a) et 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 1999 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier;

Considérant que l'arrêté du 18 octobre 1999 visé ci-dessus produit ses effets depuis le 1er septembre 1999;

Considérant que le mandat des membres de la Commission, et notamment celui des trois membres du corps d'inspection de l'enseignement supérieur, visés à l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 18 octobre 1999 visé ci-dessus est d'une durée de deux ans, renouvelable;

Considérant qu'il convient en conséquence de procéder à de nouvelles désignations à partir du 1er septembre 2001, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 1999 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 : - les termes « M. Michel Odrovic » sont remplacés par les termes « Mme Monique Deneyer »; - les termes « Mme Marcella Colle » sont remplacés par les termes « M. Michel Odrovic »; - les termes « M. Edgard Claux » sont remplacés par les termes « Mme Jacqueline Vandenberg-Lobet ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 28 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS