MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2, modifié par le décret du 27 décembre 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, Arrête :

Article 1er.M. Jacky LEROY, directeur général de l'enseignement obligatoire, est nommé président de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, dénommée ci-après "la Commission".

M. Jean-Paul SIMON, inspecteur général des cours techniques, professionnels et spéciaux de l'enseignement secondaire, est nommé président suppléant de la Commission.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission : 1° M.Marc VAN RIET, directeur général adjoint dirigeant le service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement secondaire, des centres P.M.S. et de l'inspection médicale scolaire; 2° Mme Claudine LOUIS, directrice générale adjointe dirigeant le service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécial;3° Mme Nicole SCHETS, directrice de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement artistique à horaire réduit;4° M.Jean STEENSELS, directeur général adjoint dirigeant le service général des affaires pédagogiques, de la recherche en éducation et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française; 5° M.Etienne FLORKIN, représentant le SEGEC; 6° M.Jacques LEFERE, représentant le CPEONS; 7° M.Raymond VAN DEUREN, représentant la FELSI; 8° M.Jacques BOUNAMEAUX, représentant de l'IFPME; 9° M.Claude WATTIEZ, représentant de l'IFPME.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la Commission : 1° M.Yvan DUMOULIN, directeur de l'organisation matérielle et financière au sein du service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement secondaire des centres P.M.S. et de l'inspection médicale scolaire; 2° M.Léon GHIGNY, directeur de l'organisation et des structures des établissements au sein du service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécial; 3° Mme Françoise CAZENAVETTE, attachée au sein de la direction de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement artistique à horaire réduit;4° M.Alexis DEWEYS, directeur de la recherche en pédagogie, des relations avec les entreprises et du pilotage de l'enseignement de la Communauté française; 5° M.Jean Guy NOEL, représentant le SEGEC; 6° M.Pol SOUDANT, représentant le CPEONS; 7° M.Yves DECHEVEZ, représentant la FELSI; 8° M.Jean-Pierre BRAINE, représentant de l'IFPME; 9° Mme Marianne NOEL, représentante de l'IFPME.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 novembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE