MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communaute française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois coordonnées du 17 juillet 1991 relatives à la comptabilité de l'Etat;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2001 autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses imputables à charge du budget général des dépenses de la Communauté française pour 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu le décret programme du Gouvernement de la Communauté Française du 4 juillet 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finance,s donné le 21 novembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 novembre 2001;

Considérant que les subventions sont octroyées aux centres de vacances pour l'année 2001 selon les critères fixés dans l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1991 déterminant les modalités d'exécution du budget de l'O.N.E. relatives au subventionnement, pour 1990, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'O.N.E.;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant l'Enfance dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2001;

Arrête :

Article 1er.Un montant maximum de 101 400 000 francs (2.513.640,34 euros) sera versé aux centres de vacances agréés pour l'année 2001.

Ce montant sera imputé à charge de l'allocation de base 33.06.11, division organique 19, du budget 2001 de la Communauté française.

Art. 2.Les taux d'intervention pour les centres de vacances agréés pour l'année 2001 sont fixés dans l'annexe au présent arrêté. Les montants attribués à chaque centre de vacances seront systématiquement arrondis à l'unité inférieure.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 novembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. J.-M. NOLLET ANNEXE A. Subventions camps, colonies, plaines Camps 64,20 BEF/jour par enfant (1,59 euros) Colonies 105,29 BEF/jour par enfant (2,61 euros) Plaines 80,89 BEF/jour par enfant (2,01 euros) B. Complément de subventions pour l'accueil d'enfants de milieux socio-économiquement défavorisés 4 000 000 BEF (99.157,41 euros) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2001 octroyant des subventions aux centres de vacances.

Bruxelles, le Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. J.-M. NOLLET