MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 6 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer sur l'enseignement spécial et notamment les articles 6 et 7;

Vu l'arrêté royal du 16 août 1971 créant les Commissions consultatives de l'enseignement spécial, fixant leur composition et les modalités de leur fonctionnement, notamment les articles 1er, 2, 3, 4, 12 et 14;

Considérant qu'au regard de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer sur l'enseignement spécial et de l'article 8 de l'arrêté royal du 16 août 1971 créant les commissions consultatives, il est nécessaire de nommer les membres des Commissions consultatives prévues à l'article 1er de l'arrêté royal du 16 août 1971 créant les commissions consultatives;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés au sein de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat d'Arlon : 1° En tant que Secrétaire effectif : Mme Kolp-Tremouroux, Inspectrice cantonale 2° En tant que Secrétaire suppléant : Mme Remiche, Inspectrice cantonale 3° En tant que membres effectifs : - M.Dessy, Conseiller psycho-pédagogique dans un centre P.M.S. - Mme Wauthelet, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Schmidt, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Wansart, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Otjacques, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Guillaume, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Dr. Gallez, Médecin de tutelle. - Mme Dormans, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. 4° En tant que membres suppléants : - M.Hanique, Directeur d'un centre P.M.S. - M. Dardenne, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Lambert, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Chapellier, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Dassenoy, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Servais, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Brasseur, Infirmière dans un établissement d'enseignement spécial. - M. Bertrand, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial.

Art. 2.Sont nommés au sein de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Bruxelles A : 1° En tant que Secrétaire effectif : M.Mollaert, Inspecteur cantonal. 2° En tant que Secrétaire suppléant Mme Wargnies, Inspectrice cantonale.3° En tant que membres effectifs : - Mme Touron, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Zinzen, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Vandenborre, Directeur d'un centre P.M.S. - M. Denayer, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Capouillez, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Watterman, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Dr. Hariga, Médecin de tutelle. - M. Beyaert, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. 4° En tant que membres suppléants : - Mme Falque, Assistante sociale. - M. Noël, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Dekeyser, Conseillère psycho-pédagogique dans un centre P.M.S. - M. Vaessen, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Houtmans, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Pisane, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Dessy, Conseiller psycho-pédagogique dans un centre P.M.S. - Mme Paulus, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial.

Art. 3.Sont nommés au sein de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Bruxelles B : 1° En tant que Secrétaire effectif : M.Degroot, Inspecteur cantonal. 2° En tant que Secrétaire suppléant : M.Degallaix, Inspecteur cantonal 3° En tant que membres effectifs : - Mme Dina De Bodt - Bastin, Directrice d'un centre P.M.S. - Dr. Hariga, Médecin de tutelle. - Mme Touron, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Zinzen, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Caty, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial.. - M. Otlet, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Quinart, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial.. - M. Bury, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. 4° En tant que membres suppléants : - Mme Desmedt, Directrice d'un centre P.M.S. - M. Dessy, Conseiller psycho-pédagogique dans un centre P.M.S. - Mme Falque, Assistante sociale. - M. Noël, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Paulus, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Van Pottelsberg, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Legait, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Beyaert, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial.

Art. 4.Sont nommés au sein de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Charleroi : 1° En tant que Secrétaire effectif : M.Rouyr, Inspecteur cantonal. 2° En tant que Secrétaire suppléant : Mme Pireaux, Inspectrice cantonale 3° En tant que membres effectifs : - Mme Fauconnier, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Piot, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Delporte, Directrice d'un centre P.M.S. - M. Dumont, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Lemmens, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial.. - M. Duray, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Quittelier, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Dr. Hins, Médecin de tutelle. 4° En tant que membres suppléants : - M.Moreau, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Pierroux, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Colin, Inspecteur de la discipline sociale des centres P.M.S. - M. Merken, Chef d'atelier dans un établissement d'enseignement spécial. - Mme Thechy, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial - Mme Poncin, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Renoir, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Renard, Infirmière dans un centre P.M.S.

Art. 5.Sont nommés au sein de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Dinant : 1° En tant que Secrétaire effectif : M.Hermal, Inspecteur cantonal. 2° En tant que Secrétaire suppléant : Mme Gillet, Inspectrice cantonale 3° En tant que membres effectifs : - Mme Lion, Directrice d'un centre P.M.S. - M. Saulmont, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Fauconnier, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Dr. Périkel, Médecin de tutelle. - Mme Bertrand, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Wauthelet, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Angenot, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Dinjart, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. 4° En tant que membres suppléants : - Mme Damin, Conseillère psycho-pédagogique dans un centre P.M.S. - M. Michiels, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Moreau, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Dr. Fery, Médecin de tutelle. - M. Schmidt, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Mahieu, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Dardenne, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Cuvellier, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial.

Art. 6.Sont nommés au sein de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat d'Huy : 1° En tant que Secrétaire effectif : M.Bernard, Inspecteur cantonal. 2° En tant que Secrétaire suppléant : Mme Geromé, Inspectrice cantonale.3° En tant que membres effectifs : - Mme Choukart, Inspectrice coordinatrice. - Mme Legros-Rocourt, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Mouton, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Robert, Directeur d'un centre P.M.S., - M. Dumay, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Degueldre, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Van Hees, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Dr. Wittamer, Médecin de tutelle. 4° En tant que membres suppléants : - Mme Pirotte - Wilmart, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Londoz, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Fraiteur, Kinésithérapeute dans un établissement d'enseignement spécial. - Mme Marneffe-Blanche, Auxiliaire paramédicale dans un centre P.M.S. - Mme Lieutenant, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Perick, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Larsille, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Bertrand, Inspecteur.

Art. 7.Sont nommés au sein de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Liège : 1° En tant que Secrétaire effectif : M.Paquay, Inspecteur cantonal. 2° En tant que Secrétaire suppléant : M.Scuvée, Inspecteur cantonal. 3° En tant que membres effectifs : - Mme Chanet, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Thiry, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Gaspar, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Mouton, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Petry, Directeur d'un centre P.M.S. - M. Van Hees, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Frères, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Chapelle, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. 4° En tant que membres suppléants : - M.Jacques, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Warlet, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Vandevoir, Administrateur d'un home d'accueil. - M. Jadin, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Martens, Infirmière dans un établissement d'enseignement spécial. - M. Verjans, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Berwart, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Beauduin-Pirotte, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial.

Art. 8.Sont nommés au sein de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Mons : 1° En tant que Secrétaire effectif : Mme Marque-Comin, Inspectrice cantonale.2° En tant que Secrétaire suppléant : Mme Capacchi, Inspectrice cantonale.3° En tant que membres effectifs : - M.Soudant, Sous Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Simon, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Croes, Directeur d'un centre P.M.S. - Mme Quenon, Infirmière dans un établissement d'enseignement spécial. - Mme Delestrain, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Smal, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Couvreur, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Piraux, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. 4° En tant que membres suppléants : - Mme Veche, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Glorieux, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Bougard, Directrice d'un centre P.M.S. - Mme Marion, Infirmière dans un établissement d'enseignement spécial. - M. Minne, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Van Vyncht, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Hoquet, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Gosselet-Rosman, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial.

Art. 9.Sont nommés au sein de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Namur : 1° En tant que Secrétaire effectif : M.Lodomez, Inspecteur cantonal. 2° En tant que Secrétaire suppléant : Mme Lemercinier-Dewart, Inspectrice cantonale 3° En tant que membres effectifs : - Mme Pirotte-Wilmart, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Saulmont, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Lion, Directrice d'un centre P.M.S. - Mme Michotte, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Dinjart, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Bertrand, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Dr. Wittamer, Médecin de tutelle. - M. Titeux, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. 4° En tant que membres suppléants : - Mme Fauconnier, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Lange, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Tonneau, Infirmière dans un établissement spécial. - M. Lambrechts, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Angenot, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Lambert, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Dr. Massart, Médecin de tutelle. - Mme Malacort, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial.

Art. 10.Sont nommés au sein de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Nivelles : 1° En tant que Secrétaire effectif : Mme Fredericq, Inspectrice cantonale.2° En tant que Secrétaire suppléant : Mme Majkowski, Inspectrice cantonale.3° En tant que membres effectifs : - Mme Solbreux, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Touron, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Desmedt, Directrice d'un centre P.M.S. - Mme Culot, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Lieutenant, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Watterman, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Collard, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Vandenborre, Directeur d'un centre P.M.S. 4° En tant que membres suppléants : - Mme Fauconnier, Directrice suppléant d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Lange, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Dessy, Conseiller psycho-pédagogique d'un centre P.M.S. - Mme Quinart, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Pierrard, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Lemaire, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Rekier, Assistant social dans un établissement d'enseignement spécial. - M. Devreese, Inspecteur.

Art. 11.Sont nommés au sein de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Tournai : 1° En tant que Secrétaire effectif : Mme Desbuquoit, Inspectrice cantonale.2° En tant que Secrétaire suppléant : M.Derache, Inspecteur cantonal. 3° En tant que membres effectifs : - Mme Veche, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Mahieu, Directeur d'un centre P.M.S. - Mme Wilquin, Infirmière dans un établissement d'enseignement spécial. - M. Piraux, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Degrève, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Delestrain, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Gallin, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Soudan, Sous Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. 4° En tant que membres suppléants : - Mme Simon, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Moreau, Directeur d'un centre P.M.S. - Mme Grandel, Infirmière dans un établissement d'enseignement spécial. - M. Coulon, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Verleye, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - M. Rosvelds, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Gadenne, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial - Mme Glorieux, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial

Art. 12.Sont nommés au sein de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Verviers : 1° En tant que Secrétaire effectif : M.Hardy, Inspecteur cantonal. 2° En tant que Secrétaire suppléant : M.Blesser, Inspecteur cantonal. 3° En tant que membres effectifs : - M.Jacques, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial - M. Hainaut, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial - M. Gaspar, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial. - Mme Dupont, Directrice d'un centre P.M.S. - Mme Dormal, Infirmière dans un établissement d'enseignement spécial. - M. Joris, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial - Mme Lieutenant, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial - Mme Wertz, Administratrice d'un home d'accueil. 4° En tant que membres suppléants : - Mme Loyens, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial - Mme Gérombous, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial - Mme Grégoire, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial - Mme Piron, Directrice centre P.M.S. - Mme Foxhal, Infirmière dans un établissement d'enseignement spécial. - Mme Joachim, Directrice d'un établissement d'enseignement spécial - M. Larsille, Directeur d'un établissement d'enseignement spécial - Mme Yerna, Administratrice d'un home d'accueil.

La Commission consultative du ressort de Verviers aura également compétence en ce qui concerne les écoles d'enseignement situées en République fédérale d'Allemagne.

Art. 13.Les membres des Commissions sont désignés pour quatre ans.

Art. 14.Le présent arrêté en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 juin 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE