MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du sécrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, modifié par les décrets des 30 juin 1982 et 30 mars 1983;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement et notamment son article 6, § 1er,10°, a);

Considérant que l'effectif du Ministère de la Communauté française n'est pas suffisant pour lui permettre d'assurer pleinement les missions qui lui incombent;

Qu'à cet effet, il est nécessaire de libérer M. Loeckx de la charge de secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, pour qu'il puisse réintégrer sa fonction de directeur au sein de son service;

Considérant que Mme C. Zoller n'est pas membre du personnel du Ministère de la Communauté française et qu'elle possède toutes les qualités pour assumer la tâche de secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Est nommée, en qualité de secrétaire permanente au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, Mme Chantal Zoller.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1990 portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française est abrogé.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 janvier 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique F. DUPUIS