MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation on des présidents et présidents suppléants de ces comités, notamment l'article 5;

Vu les propositions du Président du comité intermédiaire de concertation pour le Ministère de la Communauté française et des Présidents et Présidentes des différents comités de concertation de base créés dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comité de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, les modifications suivantes doivent être apportées : 1° les mentions reprises à l'annexe I - Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère de la Communauté française - sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe I du présent arrêté;2° les mentions reprises à l'annexe II - Comité de concertation de base pour le Ministère de la Communauté française : a) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 1 (services du Secrétariat général) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;b) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 2 (Administration générale de l'Infrastructure) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe III du présent arrêté;c) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 3 (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport, à l'exception des services extérieurs de l'aide à la Jeunesse - Groupes d'institutions publiques de Protection de la Jeunesse et services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire - et des services extérieurs de la Direction générale du Sport) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe IV du présent arrêté;d) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 4 (Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - Groupes d'institutions publiques de Protection de la Jeunesse) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe V du présent arrêté;e) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 5 (Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe VI du présent arrêté;f) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 6 (Direction générale du Sport - services extérieurs) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe VII du présent arrêté;g) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 9 (Administration générale de la Culture et de l'Informatique à l'exception des services extérieurs de la Direction générale de la Culture) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe VIII du présent arrêté;h) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 10 (Direction générale de la Culture - services extérieurs, à l'exception du Musée royal de Mariemont) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe IX du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 mai 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique W. TAMINIAUX

Annexe I - Président suppléant : M. HUBIN, directeur général - Membres effectifs : M. GAIGNAGE, directeur général M. BRIBOSIA, administrateur général M. HUBIN, directeur général - Membres suppléants : M. LEROY, directeur général M. BRUNSON, directeur général Mme LACHAERT, directrice générale Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Le Ministre de la Fonction publique, W. TAMINIAUX

Annexe II - Président suppléant : M. HUBIN, directeur général - Membres effectifs : M. HUBIN, directeur général M. MARCHAND, directeur général Mme BINET-HOLOGNE, directrice générale adjointe - Membres suppléants : M. CHENOIX, directeur général adjoint Mme GOFFINET, directrice générale adjointe Mme ANNAERT, directrice Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Le Ministre de la Fonction publique, W. TAMINIAUX

Annexe III - Président suppléant : M. LEJEUNE, directeur général adjoint - Membres effectifs : M. LEJEUNE, directeur général adjoint M. MOONEN, directeur général adjoint M. DESIRON, directeur général adjoint Mme DASSONVILLE, directrice - Membres suppléants : M. WILLIOT, directeur général adjoint M. VARKAS, directeur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Le Ministre de la Fonction publique, W. TAMINIAUX

Annexe IV - Président suppléant : M. BRUNSON, directeur général - Membres effectifs : M. BRUNSON, directeur général Mme LACHAERT, directrice générale M. GYPENS, directeur général - Membres suppléants : Mme DELATTE, directrice générale adjointe M. LONFILS, directeur Mme DECLERCQ, directrice Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Le Ministre de la Fonction publique, W. TAMINIAUX

Annexe V - Président suppléant : Mme DELATTE, directrice générale adjointe - Membres effectifs : Mme DELATTE, directrice générale adjointe Mme SAEY, directrice M. DEVYVER, directeur - Membres suppléants : Mme VANDERELST, directrice f.f.

M. DELVAUX, directeur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Le Ministre de la Fonction publique, W. TAMINIAUX

Annexe VI - Président suppléant : Mme DELATTE, directrice générale adjointe - Membres effectifs : Mme DELATTE, directrice générale adjointe Mme MOULIN, directrice - Membres suppléants : Mme GUEBELS, directrice générale adjointe M. NOEL, attaché principal Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Le Ministre de la Fonction publique, W. TAMINIAUX

Annexe VII - Président suppléant : M. ANDRE, directeur - Membres effectifs : M. MARNEFFE, directeur général adjoint M. BUSSON, directeur Mme DECLERCQ, directrice M. ANDRE, directeur - Membres suppléants : M. SANDRON, inspecteur principal M. LAITAT, attaché principal M. VAN DER MAREN, attaché principal Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Le Ministre de la Fonction publique, W. TAMINIAUX

Annexe VIII - Président suppléant : Mme LAHAYE, directrice générale - Membres effectifs : Mme LAHAYE, directrice générale M. BOLS, directeur général adjoint M. NOSSENT, directeur général adjoint - Membres suppléants: M. DYON, directeur général adjoint M. STOUFFS, directeur général adjoint M. LABIAU, inspecteur principal Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Le Ministre de la Fonction publique, W. TAMINIAUX

Annexe IX - Président suppléant : M. STOUFFS, directeur général adjoint - Membres effectifs : M. STOUFFS, directeur général adjoint Mme GARSOU, directrice générale adjointe M. NOSSENT, directeur général adjoint - Membres suppléants : M. MENSCHAERT, attaché principal Mme LECOMTE, inspectrice principale M. LABIAU, inspecteur principal Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Le Ministre de la Fonction publique, W. TAMINIAUX