MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agréant l'a.s.b.l. « Atelier de Création sonore et radiophonique » en qualité de structure d'accueil en matière de création radiophonique

Le Gouvernement de la Communauté française : Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, tel que modifié notamment par le décret du 19 juillet 1991, notamment l'article 26bis;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique, modifié par l'arrêté du 5 février 1999, notamment l'article 2bis;

Vu les avis de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fonds d'aide à la création radiophonique donnés les 15 décembre 1997 et 26 janvier 1998;

Considérant que l'a.s.b.l. « Atelier de création sonore et radiophonique » réunit un ensemble significatif de créateurs radiophoniques actifs en Communauté française;

Considérant l'expérience acquise par cette asbl dans l'accompagnement et la production de courts métrages radiophoniques, ainsi que dans l'organisation de deux Festivals de la création radiophonique en janvier 1997 et en janvier 1997 et en janvier 1999;

Considérant l'intérêt qu'il y a de mettre en place une structure d'accueil, notamment à destination des jeunes créateurs, dans le domaine de la création radiophonique;

Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.l'a.s.b.l. « Atelier de création sonore et radiophonique » (n° 12538/96), ci-après dénommée l'Atelier, est agréée en qualité de structure d'accueil ayant pour objet la promotion, la diffusion et la valorisation de la création radiophonique de la Communauté française.

Art. 2.Les missions particulières de l'Atelier sont les suviantes : - favoriser les commandes et initiatives en matière de création radiophonique; - assurer l'encadrement des auteurs de projets de création radiophonique en intervenant aux différents stades de l'élaboration de l'oeuvre : écriture, montage financier, production, réalisation, post-production et diffusion. Une attention particulière sera réservée à l'encadrement des jeunes diplômes des écoles artistiques en veillant à les mettre en contract avec le secteur professionnel; - développer la promotion des oeuvres de création radiophonique, notamment lors de manifestations publiques telles que festivals et écoutes en public; - organiser des stages de formation ou de perfectionnement.

Art. 3.Dans le cadre de l'accomplissement des missions définies à l'article 2 du présent arreté, l'Atelier veille : - à conclure avec toute personne souhaitant bénéficier de son aide, quellequ'en soit la nature, une convention qui stipulera, notamment, le type d'aide apportée, les moyens financiers ou les services fournis; - à conclure avec la Radio-télévision belge de la Communauté française, les radios privées de la Communauté française et les radios étrangères des accords de coproduction, de co-financement ou de diffusion.

Art. 4.Chaque année, au plus tard le 1er mars, l'Atelier fournit au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions un rapport d'activités, les comptes et le bilan financier de l'année arrêtés au 31 décembre.

Le rapport d'activités comprend notamment : - la liste des bénéficiaires des aides de l'Atelier, - la description des aides apportées à chaque bénéficiaire, - la liste des oeuvres réalisées, produites ou co-produites par l'Atelier, en précisant l'accueil aux premières oeuvres des auteurs; - un relevé de la diffusion de ces oeuvres.

Le bilan fait état du mode d'utilisation des moyens financiers, et notamment de ceux éventuellement octroyés à l'Atelier par le Gouvernement.

Art. 5.Le Gouvernement peut octroyer, annuellement, une subvention de fonctionnement à l'Atelier.

L'Atelier doit consacrer au moins 50 % de cette subvention à l'ensemble de ses activités de production, de promotion et de fissuion, les 50 % restants étant réservés aux frais inhérents au personnel.

Le présent agrément n'emporte pas octroi automatique d'une telle subvention.

Art. 6.Sur avis de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fonds d'aide à la création radiophonique, le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions peut retirer l'agrément visé à l'article 1er, si l'Atelier ne satisfait plus aux conditions de son agrément.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 23 février 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Audiovisuel, Mme C. DE PERMENTIER