MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 juillet 1992 portant création de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale;

Vu l'urgence motivée par le fait que l'autorité communautaire pour l'adoption internationale doit pouvoir continuer à fonctionner sans discontinuité, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale pour une durée de six ans prenant cours le 1er août 1999, les personnes dont les noms sont repris ci-après : Mmes : Anne-Marie Crine;

Danièle Gevaert-Delatte;

Sonia Vanden Eede.

MM. : Stéphane Albessard;

Didier Dehou.

Art. 2.Mme Danièle Gevaert-Delatte est désignée comme présidente de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1999.

Bruxelles, le 29 octobre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL