MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié, notamment les articles 85, 88, 89 et 90;

Vu l'arrété du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel suhventionné tel que modifié, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné tel que modifié, est remplacé comme suit : «

Art. 4.Madame O. Michot, Directrice au Ministère de la Communauté française est nommée Secrétaire de la Commission paritaire.

Mme F. Guillaume, Directrice au Ministère de la Communauté française est nommée Secrétaire adjointe de la Commission paritaire".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature;

Art. 3.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'execution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 août 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre chargé de l'Enseignement superieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION