MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2000-2004 de l'Université de Liège

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'oganisation de l'enseignement universitaire par l'Etat;

Vu la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 8;

Vu le plan de restructuration 2000-2004 présenté par l'Université de Liège le 29 avril 1998;

Vu l'avis du Délégué du Ministre du Budget près l'Université de Liège en date du 9 juin 1998 et de l'avis du Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège en date du 11 juin 1998;

Arrête : Article unique. Les mesures de restructuration et les dispositions qui les accompagnent telles que proposées par l'Université de Liège sont approuvées.

Bruxelles, le 23 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, W. ANCION