MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, du 4 février 1997, 24 juillet 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et le décret du 17 juillet 1998, notamment les articles 20 et 21;

Vu le décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement, notamment les articles 54 à 56;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long;

Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 30 avril 1998;

Vu le protocole du 3 juin 1998 de la concertation avec l'organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 juin 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Considérant qu'il convient, sans délai, de donner les autorisations nécessaires aux Hautes Ecoles qui souhaitent programmer de nouvelles études à la rentrée académique 1998-1999;

Vu l'urgence;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, du Sport et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 20, § 1er, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française suivantes sont autorisées à ouvrir les nouvelles sections, les nouvelles options ou les nouvelles études de spécialisation précisées en vis-à-vis : 1° Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak : option "informatique" dans la section "électricité" sur l'implantation de Bruxelles (catégorie technique - type long);2° Haute Ecole de la Communauté française Liège-Verviers-Huy-Gembloux : option "emballage et conditionnement" dans la section "textile" sur l'implantation de Verviers (catégorie technique - type long);3° Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg R.SCHUMAN : section "techniques d'exploitation des énergies thermiques" sur l'implantation d'Arlon (catégorie technique - type court) et spécialisation "soins intensifs et aide médicale urgente" dans la section "soins infirmiers" sur l'implantation de Libramont (catégorie paramédicale - type court); 4° Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard : section "relations publiques" sur l'implantation de Namur (catégorie économique - type court);5° Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut : section "tourisme - option animation" sur l'implantation de Tournai (catégorie économique - type court).

Art. 2.Conformément à l'article 20, § 2, du même décret, les nouvelles sections, les nouvelles options ou les nouvelles études de spécialisation ouvertes par les Hautes Ecoles subventionnées par la Communauté française suivantes, sont reconnues et admises aux subventions : 1° Haute Ecole "Léonard de Vinci" : option "informatique" dans la section "électricité" sur l'implantation de Bruxelles (catégorie technique - type long), spécialisation "salle d'opération" dans la section "soins infirmiers" sur l'implantation de Bruxelles (catégorie paramédicale - type court) et spécialisation "psychomotricité" dans la section "normal secondaire" sur l'implantation de Bruxelles (catégorie pédagogique - type court);2° Haute Ecole "Galilée" : option "langues" dans la section "secrétariat de direction" sur l'implantation de Bruxelles (catégorie économique - type court);3° Haute Ecole mosane d'enseignement supérieur HEMES : section "assurances" sur l'implantation de Liège (catégorie économique - type court) et spécialisation "soins intensifs et aide médicale urgente" dans la section "soins infirmiers" sur l'implantation de Liège (catégorie paramédicale - type court);4° Haute Ecole namuroise catholique HENAC : spécialisation "salle d'opération" dans la section "soins infirmiers" sur l'implantation de Namur (catégorie paramédicale - type court);5° Haute Ecole libre du Hainaut occidental HELHO : spécialisation "santé mentale et psychiatrie" dans la section "soins infirmiers" sur l'implantation de Tournai (catégorie paramédicale - type court);6° Haute Ecole catholique Charleroi-Europe : spécialisation "psychomotricité" dans la section "éducateur spécialisé" sur l'implantation de Gosselies (catégorie pédagogique - type court);7° Haute Ecole "Roi Baudouin" : section "Gestion hôtelière - option hôtellerie" sur l'implantation de La Louvière (catégorie économique - type court);8° Haute Ecole libre de Bruxelles Ilya Prigogine : spécialisation "soins intensifs et aide médicale urgente" dans la section "soins infirmiers" sur l'implantation de Bruxelles (catégorie paramédicale - type court);9° Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles : spécialisation "salle d'opération" dans la section "soins infirmiers" sur l'implantation de Bruxelles (catégorie paramédicale - type court);10° Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre : spécialisation "soins intensifs et aide médicale urgente" dans la section "soins infirmiers" sur l'implantation de Mons (catégorie paramédicale - type court);11° Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental : option "agro-industries et biotechnologie" dans la section "agronomie" sur l'implantation d'Ath (catégorie agricole - type court);12° Haute Ecole provinciale Université du Travail - Charleroi : section "aérotechnique" sur l'implantation de Gosselies (catégorie technique - type court);13° Haute Ecole de la Province de Liège "Rennequin Sualem" : option "informatique" dans la section "électricité" sur l'implantation de Seraing (catégorie technique - type long);14° Haute Ecole de la Province de Liège "André Vésale" : spécialisation "salle d'opération" dans la section "soins infirmiers" sur l'implantation de Liège (catégorie paramédicale - type court);15° Haute Ecole de la Ville de Liège : section "relations publiques" sur l'implantation de Liège (catégorie économique - type court).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 1998.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION