MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles 5, § 1er, 9°, littera a, et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, modifié par les arrêtés du 7 juillet 1997 et du 9 mars 1998;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, il y a lieu de remplacer « M. André Lhost » par « M. Vincent Pestieau ».

Art. 2.A l'article 6, alinéa 2, 4°, du même arrêté, il y a lieu de remplacer « M. Gaston De La Haye » par « M. Jacques Leroy ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION