MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à la jeunesse, notamment les articles 4, alinéa 3 et 27, § 2, 6);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, les personnes dont les noms sont repris ci-après : a) avec voix délibérative : M.Réginal de Beco M. Marc Preumont M. Pierre Thys Mme Françoise Tulkens M. Yves Scieur b) avec voix consultative : Mme Danièle Gevaert M.Pierre Hannecart M. Jean-Claude Maene.

Art. 2.M. Yves Scieur est désigné Président de la Commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 1997.

Bruxelles, le 26 novembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'aide à la jeunesse, Mme L. ONKELINX