MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire, notamment l'article 6, § 4;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année ****-secondaire ****-pédagogique, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial, notamment l'article 2;

Vu les propositions faites par les organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et par les organisations syndicales, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission chargée de donner, aux Ministres ayant l'éducation dans leurs attributions, l'avis requis sur le recrutement des porteurs d'un titre jugé suffisant autres que ceux du groupe A dans les enseignements préscolaire et primaire, dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial, dans les enseignements général, technique et professionnel secondaire de plein exercice, dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement secondaire spécial : 1° En qualité de présidente : - Mme S.Molle, directrice. 2° En qualité de fonctionnaire : - M.J. ****; - Mme N. ****. 3° En qualité de représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : - M.J. ****; - M. P. **** ****; - M. L. ****; - M. J. ****; - M. R. ****; - M. P. ****. 4° En qualité de représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné : - M.E. ****; - M. Ch. L. **** **** ****; - M. D. ****; - M. E. Puissant; - M. J. ****; - M. D. ****. 5° En qualité de représentants des organisations syndicales : - M.L. Comblez; - M. D. ****; - M. L. ****; - M. C. ****; - M. B. ****; - M. R. ****; - M. M. ****; - M. M. ****; - Mme M.C. ****; - M. M. ****; - Mme F. ****; - M. G. ****.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la commission visée à l'article 1er : 1° En qualité de présidente suppléante : - Mme F.Guillaume, directrice. 2° En qualité de fonctionnaire : - Mme V.****; - Mme M. ****. 3° En qualité de représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : - **** ****-****; - M. L. ****; - M. C. ****; - M. J.-Ch. Dresse; - M. D. ****; - M. ****. 4° En qualité de représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné : - M.J.G. ****; - Mme D. **** ****; - M. F.F. ****; - **** ****. ****; - M. L. ****; - M. D. Bille. 5° En qualité de représentants des organisations syndicales : - Mme C.Dieu; - M. R. Manchon; - M. J.P. ****; - M. J.M. ****; - M. L. ****; - M. P. Boulanger; - M. J. ****; - M. R. ****; - M. E. ****; - M. G. ****; - Mme M. ****; - M. D. ****.

Art. 3.Mme G. **** et M. R. **** sont nommés respectivement secrétaire et secrétaire suppléant de la commission visée à l'article 1er.

Art. 4.Les nominations sont faites pour une durée de quatre ans, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

****, le 20 octobre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ****