MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions créées en application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 80 et 82;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, créant les Commissions zonales des inscriptions;

Sur proposition de la Ministre-Présidente ayant l'éducation dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de Bruxelles-Capitale visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : 1° Présidente : Madame Martine Dorchy, Préfète des études.2° Membres effectifs : Monsieur Pierre Marin, Préfet des études. Monsieur René Robbrecht, Préfet des études. 3° Membres suppléants : Madame Bernadette Gennotte, Préfète des études. Madame Liliane Van Overstraeten, Préfète des études.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province du Brabant wallon visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : Monsieur Francis Schiepers, Préfet des études.2° Membres effectifs : Monsieur Guy Patris, Préfet des études. Monsieur Daniel Pisvin, Préfet des études. 3° Membres suppléants : Monsieur Jean Pirsoul, Préfet des études. Madame Monique Saelens, Directrice d'école fondamentale.

Art. 3.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province de Liège visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : Monsieur Jean-Louis Dambiermont, Préfet des études.2° Membres effectifs : Monsieur Georges Vanloubbeeck, Préfet des études. Monsieur Francis Germeys, Préfet des études. 3° Membres suppléants : Monsieur Julien Mestrez, Préfet des études. Monsieur Robert Engelman, Directeur d'école fondamentale.

Art. 4.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province de Namur visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : Monsieur Michel Delbushaye, Préfet des études.2° Membres effectifs : Monsieur Jean-Marc Gaspard, Directeur. Monsieur André Charlier, Directeur d'école fondamentale. 3° Membres suppléants : Madame Christiane Van Keer, Directrice. Madame Jeanine Decaux, Directrice.

Art. 5.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province de Luxembourg (et FBA) visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : Monsieur Léon Wansart, Directeur-Préfet.2° Membres effectifs : Monsieur Pierre Gridelet, Préfet des études. Madame Henriette Plichart, épouse Cartry, Préfète des études. 3° Membres suppléants : Monsieur Alain Pigneur, Préfet des études. Monsieur Raymond Felten, Directeur.

Art. 6.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de l'arrondissement administratif du Hainaut occidental visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : Monsieur Jean-Louis Bouxin, Préfet des études. 2° Membres effectifs : Monsieur Philippe Decaestecker, Préfet des études f.f.

Monsieur Alfred Aupaix, Préfet des études. 3° Membres suppléants : Monsieur Jean-Claude Lienard, Directeur. Monsieur Jean-Claude Vanhopstal, Directeur f.f.

Art. 7.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de l'arrondissement administratif de Mons-Centre visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : Monsieur Jean-Louis Bouxin, Préfet des études.2° Membres effectifs : Monsieur Alfred Piraux, Préfet des études. Monsieur Jean-Marie Luc, Directeur. 3° Membres suppléants : Monsieur Jacques Buxant, Préfet des études. Monsieur Jean-Jacques Vinet, Préfet des études.

Art. 8.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de l'arrondissement administratif de Charleroi-Hainaut-Sud visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : Monsieur Jean-Louis Bouxin, Préfet des études.2° Membres effectifs : Monsieur Claude Blanchart, Préfet des études. Monsieur Marcel Raquet, Préfet des études. 3° Membres suppléants : Monsieur Christian Alexandre, Préfet des études f.f.

Monsieur Henri Mellaerts, Directeur-Préfet.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 10.La Ministre-Présidente ayant l'éducation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 septembre 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'éducation, Mme L. ONKELINX