MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles;

Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'Audiovisuel et d'Enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 1996 portant création du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel du...;

Sur proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française ayant l'Audiovisuel dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.MM. Georges Dechamps, Alain Tabart et Dominique Van Roy sont désignés au Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en qualité de représentants des télédistributeurs de la Région de langue française.

Art. 2.Le présent arrété entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX