MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 85, 88, 89 et 90 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné;

Sur la proposition de Mme la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé et du Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 1997, Arrete :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné, les termes" Micheline Dronsart sont remplacés par les termes" Camille Dieu, les termes" Mme Camille Dieu sont remplacés par les termes" M. Michel Marlair et les termes" M. Pierre Van Craeynest sont remplacés par les termes" Mme Ginette Baugnies.

Art. 2.La Ministre-Présidente qui a dans ses attributions le statut des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 janvier 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, J.-C. VAN CAUWENBERGHE