11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour l'année scolaire 2024-2025, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, les articles 24 et 25, tel que complété par décret du 22 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement secondaire, donné en date du 23 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 novembre 2024 ;

Vu l'avis du SFMQ du 8 novembre 2024 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 11 avril 2025 ;

Considérant qu'il nécessaire, dans le cadre d'un développement plus rationnel de l'offre d'enseignement qualifiant, de limiter provisoirement la création de nouvelles options de base groupées, particulièrement celles ne menant pas vers des métiers où des possibilités d'emploi existent en suffisance, tout en permettant aux élèves de poursuivre leurs études au sein de leur établissement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 25, alinéa 6, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, tel qu'inséré par décret du 22 juin 2023, le Gouvernement autorise, pour l'année scolaire 2024-2025, l'organisation ou l'admission aux subventions des options de base groupées reprises à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 26 août 2024.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 avril 2025.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY

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