13 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, article 9.1.2-2 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que Mme Dominique GRENSON a été désignée par l'arrêté du 17 mai 2023 précité en tant que membre suppléante représentant de la SA PROXIMUS ;

Considérant que la SA PROXIMUS a informé les services du Gouvernement qu'elle souhaiterait remplacer Mme Dominique GRENSON par M. Vincent DE KEYSER ;

Considérant qu'il convient, dès lors, de désigner son remplaçant en tant que représentant suppléant de l'opérateur de réseau au sein du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que Mme Yamina EL GHARBI a été désignée par l'arrêté du 17 mai 2023 précité en tant que membre suppléante représentant la RTBF ;

Considérant que la RTBF a informé les services du Gouvernement qu'elle souhaiterait remplacer Mme Yamina EL GHARBI par Mme Muriel DREESSEN ;

Considérant qu'il convient, dès lors, de désigner son remplaçant en tant que représentant suppléant de l'opérateur de réseau au sein du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Sur la proposition de la Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 2, 1), de l'arrêté du 17 mai 2023 du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Mme Yamina EL GHARBI » sont remplacés par les mots « Mme Muriel DREESSEN ». § 2. Dans l'article 2, 9), du même arrêté, les mots « Mme Dominique GRENSON » sont remplacés par les mots « M. Vincent DE KEYSER ».

Art. 2.Le Ministre qui a les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2024.

Pour le Gouvernement : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT