16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, l'article 3 ;

Vu le décret du 19 octobre 2023 relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française ;

Vu le décret-programme du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024, l'article 80 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 approuvant le choix des variables et formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application à l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité ;

Vu la liste des implantations d'enseignement spécialisé établie par les services du Gouvernement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent est reprise à l'annexe 1redu présent arrêté.

Art. 2.La liste des implantations de l'enseignement secondaire spécialisé ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent est reprise à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Les listes des articles 1 et 2 ont été établies sur la base des populations d'élèves inscrits au 15 janvier 2023, et des structures d'établissements et implantations existantes à cette date.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 août 2024.

Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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