MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 307, 311 et 312 ;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Institut supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, l'article 129 modifié par le décret du 19 février 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 instituant la Commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, les mots " M. Jean BERNIER » sont remplacés par les mots " M. Francis PENNING ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS