MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 28, § 1er, alinéa 1er, 6° et 7°, tel que modifié en dernier lieu par décret du 14 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 13 décembre 2023 et 22 décembre 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, c), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023, les mots « M. Jean BERNIER » sont remplacés par les mots « M. Francis PENNING ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le a) est complété par les mots « Suppléant : M.Théo COMPERE (FEF) » ; 2° au c), les mots « Mme Léa MOUCHERON (FEF) » sont remplacés par les mots « Mme Adélie PIRLOT (FEF) » ;3° au f), les mots « M.Kolya ZEOLI (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Anthony JACOBS-REMACLE (FEF) ».

Art. 3.Les articles 1 et 2, 3°, produisent leurs effets au 1er janvier 2024 et l'article 2, 1° et 2°, produit ses effets au 1er novembre 2023.

Bruxelles, le 18 janvier 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, et de la Promotion de Bruxelles, Fr. BERTIEAUX