MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration par transfert d'options de base groupées, de deux écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, l'article 5quater, § 1er ;

Vu l'avis du Conseil général de concertation de l'enseignement secondaire, donné en date du 15 juin 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 décembre 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 janvier 2024 ;

Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la structure de certains établissements pour rendre l'offre de formation plus cohérente et que cette restructuration n'entraîne aucune conséquence pour les autres établissements ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Seilles (FASE 2895) transfère les options de base groupées " 1202 - Horticulture et maintenance de matériel » (D2 P), " 1208 - Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture » (D3 P) et " 1211 - Complément en productions horticoles et décoration florale » (D3 P) à l'Ecole Provinciale d'Agronomie et des Sciences de Ciney (FASE 2806) au premier jour de l'année scolaire 2023-2024.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023.

Bruxelles, le 11 janvier 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR