MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 DECEMBRE 2023. - Décision modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement

L'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement, Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 107 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant la composition de la chambre de recours de Wallonie Bruxelles enseignement, notamment les articles 1 et 3 ;

Considérant les éléments de fait, comme les départs, qui imposent de formaliser de nouvelles désignations Décide :

Article 1er.Au littéra 3°, a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant la composition de la chambre de recours de Wallonie Bruxelles enseignement les mots « M. Olivier DOYEN » sont remplacés par les mots « Mme Valérie BRUNIN ».

Art. 2.Au littéra 3°, b) de l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Les mots « Mme Catherine GUISSET » sont remplacés par les mots « M. François CARLIER » ; 2° Les mots « M.Philippe LESNE » sont remplacés par les mots « M. David DELCOUR » ; 3° Le mot « DUMASY » est corrigé comme suit « DUMAZY ».

Art. 3.Au littéra 3°, c) de l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Les mots « M.Manuel DONY » sont remplacés par les mots « Mme Sandrine GEUQUET » ; 2° Les mots « M.Michel CORNELIS » sont remplacés par les mots « Mme Salma HAOUACH » ; 3° Les mots « M.Pierre BIOUL » sont remplacés par les mots « M. Jean-Pierre DELHAES ».

Art. 4.Au littéra 7° de l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Les mots « M.Maxime DOCHAIN » sont remplacés par les mots « Mme Alison HAUTIER » ; 2° Les mots « M.Béryl DE MAGNEE » sont remplacés par les mots « Mme Wivine JOTTARD ».

Art. 5.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 décembre 2023.

L'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement J. NICAISE