MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 14 février 2011, 1er septembre 2016 et 7 octobre 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel: - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Gil-Olivier DUMONT

M. Fabrizio DALLE NOGARE

M. David PETERMANS

M. Frédéric COLLINET

Mme Valérie LEONET

M. Yves DECHEVEZ

M. Ghislain MARON

Mme Fatou DIEME

Mme Hélène GUTT

Mme Sylvie MATIS

Mme Viviane PARENT-STRYCHAREK-

Mme Florence WILLEMS

M. Stephan DE LIL

M. Anthony SPIEGELEER

M. Jeremy PHILIPPE

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Marie LAUSBERG

Mme Maud SNEL

M. Jean BERNIER

Mme Kelly JOSSE

M. Matthias MAUDOUX

M. Vincent DENEUBOURG

Mme Valérie DE NAYER

M. Pascal LAENEN

Mr. Joseph THONON

M. Christophe DENUIT

Mme Monique SIMON

M. Yves BRACONNIER

M. Marc MANSIS

Mme Elisabete PESSOA

M. Jean-Claude LEMAITRE

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 14 février 2011, 1er septembre 2016 et 7 octobre 2016, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 14 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS