MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002, et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre 2001, et par le décret du 3 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015, 1er septembre 2016, 8 août 2017 et 28 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17 ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Monika VERHELST

M. Daniel CHAVEE

M. Jean-François RASKIN

M. Benoît DUPUIS

M. Alain GILBERT

M. René BROCAL

M. Philippe VALENTIN

M. Alexandre LODEZ

M. Richard JUSSERET

M. Jean-Luc VREUX

Mme Vinciane DEKEYZER

M. Paul ANICIAUX

M. Stéphane VANOIRBECK

Mme Lusin CETIN

M. Philippe DECONNINCK

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Marie LAUSBERG

M. Daniel PONCELET

M. Pierre VAN RAEMDONCK

M. René FONTENELLE

Mme Valérie DUMONT

Mme Anne-Marie VALENDUC

M. Jean-Marc DAMRY

Mme Valérie MAYENCE

Mme Marie-Françoise MONCOUSIN

Mme Kelly JOSSE

Mme Marie-Claire PIRENNE

M. Benoît RENARD

M. Marc MANSIS

Mme Elisabete PESSOA

M. Jean-Claude LEMAITRE

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015, 1er septembre 2016, 8 août 2017 et 28 juillet 2022 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 14 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS