MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la désignation des nouveaux représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant les propositions des institutions publiques concernées à la suite du changement de fonction de deux représentants du Comité directeur ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la désignation des nouveaux représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences, telle que précisée à l'annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement de la promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, P.-Y. JEHOLET

Pour la consultation du tableau, voir image