MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 159 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 juin 2017, 25 juillet 2018, 30 octobre 2018, 23 janvier 2020, 12 février 2021, 8 décembre 2021 et 28 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Laurence KASTORY

M. Stéphane DE LIL

M. Philippe SOUDON

M. Willy MONS

M. Jean-Pierre STORZ

Mme Jeanine VERBIST

M. Michel BETTENS

M. Raymond VANDEUREN

Mme Bénédicte BURTON

Mme France MARCOTTE

M. Louis ESCH

Mme Monique REUL

M. Jacques DEFER

Mme Sandra DELFORGE

Mme Sylvie BORRAS

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Marie LAUSBERG

Mme Maud SNEL

M. Jean BERNIER

Mme Kelly JOSSE

M. Benoît RENARD

Mme Marie-Claire PIRENNE

Mme Valérie DE NAYER

M. Pascal LAENEN

M. Joseph THONON

M. Christophe DENUIT

M. Georges LIMET

M. Yves BRACONNIER

M. Marc MANSIS

Mme Elisabete PESSOA

M. Jean-Claude LEMAITRE

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 juin 2017, 25 juillet 2018, 30 octobre 2018, 23 janvier 2020, 12 février 2021, 8 décembre 2021 et 28 juillet 2022, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 11 juillet 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS