MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, les articles 23 et 24 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif ;

Considérant qu'il convient de remplacer le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique et son suppléant ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, les modifications suivantes sont apportées : 1° au a), les mots « Monsieur Etienne GILLIARD » sont remplacés par les mots « Madame Stella Matterazzo » ;2° au b), les mots « Madame Wanda SCIARA » sont remplacés par les mots « Monsieur Damien HUNIN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 février 2023.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY