MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, l'article 118 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015, 8 septembre 2015, 27 juillet 2016, 30 octobre 2018, 11 octobre 2019, 23 décembre 2021 et 28 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre subventionné :

EFFECTIFS

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Monika VERHELST

M. Stéphane VANOIRBECK

Mme Lusin CETIN

M. Jean-Luc VREUX

Mme Nicole BARDAXOGLOU

M. Benoît DUPUIS

M. Jean-François RASKIN

M. Philippe VALENTIN

M. Raymond VANDEUREN

Mme Anne-Marie WYNANTS

Mme Françoise KLEIN

M. Serge FLAMME

Mme Cécile BASTAITS

M. Michel BETTENS

Mme Vinciane DEKEYZER

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. André COUDYZER

M. Xavier DOCHY

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Raja HAMDI

M. Philippe BEGUIN

M. Damien KREUTZ

M. René FONTENELLE

M. Olivier DUBUS

Mme Valérie MAYENCE

M. Jean-Michel CAFAGNA

M. Nicolas D'ALOISIO

Mme Marie LAUSBERG

M. Marc JOYE

M. Marcos MATEOS DIAZ

M. Fabrice ALTES

Mme Annick BERTRAND

M. Benoît MASSART

Mme Kelly JOSSE

M. Marc MANSIS

Mme Elisabete PESSOA

M. Jean-Claude LEMAITRE

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015, 8 septembre 2015, 27 juillet 2016, 30 octobre 2018, 11 octobre 2019, 23 décembre 2021 et 28 juillet 2022, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 16 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS