MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 75 et l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 13 septembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 8 septembre 2017, 25 novembre 2017, 25 juillet 2018, 5 décembre 2018, 31 juillet 2019, 27 novembre 2019, 23 janvier 2020, 16 avril 2021 et 28 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1e SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Monique DERISON

Mme Maude CLAES

Mme Mélanie HUART

M. Marcel RENQUIN

Mme Brigitte D'AUBREBY

M. Marc GOLBERT

M. Michel WERRY

M. Michel GOSSIAUX

Mme Claudine CORNET

Mme Caroline DESCAMPS

M. Jean-Vincent D'AGOSTINO

Mme Coralie DELHAYE

M. Frédéric DEBECQ

Mme Ingrid BAUWIN

Mme Marilyne NEGEL

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIF

1e SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Michel THOMAS

Mme Laurence LEGRAND

M. Luc MARIN

Mme Michèle HONORE

Mme Marie-Paule PETIT

Mme Françoise FASSOTTE

M. Pascal LAENEN

Mme Laetitia ECTORS

M. Germain MARINIAK

Mme Marie LAUSBERG

M. Roland LAHAYE

M. Fabien CRUTZEN

M. Thierry GILIS

M. Vincent PETIT

M. Michel OEYEN

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 8 septembre 2017, 25 novembre 2017, 25 juillet 2018, 5 décembre 2018, 31 juillet 2019, 27 novembre 2019, 23 janvier 2020, 16 avril 2021 et 28 juillet 2022, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 17 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS