MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2023

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, l'article 29 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 janvier 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 janvier 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2023, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 81.713 EUR ; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 72.131 EUR ; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 79.850 EUR ; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 99.883 EUR ; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 118.487 EUR ; 3) pour les directeurs et les directeurs-présidents : 108.623 EUR ; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 60.869 EUR ; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 70.669 EUR.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Bruxelles, le 19 janvier 2023.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY