MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, notamment son article 1.7.1-13 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires, articles 2, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par les arrêtés du 16 septembre 2010, du 15 mai 2014 et du 13 juillet 2016 ;

Vu la proposition de l'Inspectrice générale coordinatrice remise le 25 août 2022 à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par les arrêtés du 16 septembre 2010, du 15 mai 2014, du 13 juillet 2016, du 8 mai 2019 et du 9 décembre 2021, M. Pierre FENAILLE, M. Philippe PIRLOT et M. Roberto RENAUX sont remplacés respectivement par M. Maurice MERKELBACH, Mme Jocelyne MARECHAL et Mme Mercedes VERCOUTER.

Art. 2.A l'article 2, 1°, du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté du 29 avril 2015, M. Francis RENIER est remplacé par M. Roberto RENAUX.

Art. 3.A l'article 2, 3°, du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté du 8 mai 2019, les termes « Attachée à la Direction du contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux établissements de la Direction générale de l'enseignement obligatoire » sont remplacés par les termes « Directrice de la Direction du Comptage, de l'Obligation scolaire et de la Gratuité ».

Art. 4.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 octobre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR