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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 octobre 2022
publié le 19 décembre 2022

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons

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ministere de la communaute francaise
numac
2022042407
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19/12/2022
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13/10/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, l'article 8, 7° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française, l'article 22 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 novembre 2018 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons, représentants les milieux économiques, sociaux et politiques : 1° Monsieur Daniel GAUTHIER ;2° M.Nicolas DUMONT ; 3° M.Gianni INFANTI ; 4° Monsieur Pascal BAURAIN ;5° Monsieur Philippe LESNE ;6° Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ ;7° Madame Camille DIEU.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour un mandat de 4 ans, prenant fin le 30 septembre 2026.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2018 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 octobre 2022.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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