MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Monsieur Jacques BENTHUYS en tant que membre représentant la Communauté française au sein de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) du Brabant-wallon, en remplacement de Madame Saskia GHENNE

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics ;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2020 portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) ;

Sur proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions ;

Après la délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon Monsieur Jacques BENTHUYS, en remplacement de Madame Saskia GHENNE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 janvier 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, exerçant la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN