MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement des président et président suppléant de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, deuxième section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment son article 107;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 20 décembre 2001, 4 février 2002, 25 juin 2002, 26 septembre 2003, 3 décembre 2004, 28 février 2005, 17 novembre 2006, 17 février 2011, 7 novembre 2013, 15 mai 2014, 26 juin 2015, 14 mars 2016, 28 juin 2016, 31 août 2020 et 1er janvier 2022, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, littera b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, les mentions de Monsieur Jacques LEFEBVRE, Directeur général, et de Madame Linda ANNAERT, Directrice générale adjointe, sont respectivement remplacées par les mentions suivantes : « Monsieur Vincent Point, fonctionnaire général ;

Monsieur Marc Rothschild, fonctionnaire général honoraire. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Bruxelles, le 11 juillet 2022.

Pour le gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, Fr. DAERDEN