MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;

Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. » ;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 19 mars 2021 la révision et la création de profils de métier et de formation ;

Sur proposition de de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la révision du profil de métier et de formation du monteur/monteuse en chauffage et sanitaire (SANI.CHAUF-mont-V02-2021), tel que validé par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 2.L'approbation du profil révisé repris ci-dessus abroge de facto sa précédente version.

Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métiers et de formation du conducteur/conductrice poids lourd (COND.REM-poids.lourd-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métiers et de formation du conducteur/conductrice poids lourd dans le commerce de combustibles et matières liquides dangereuses (COND.REM-combust-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métiers et de formation du chauffeur/chauffeuse d'autobus et autocar (COND.REM-autocar.bus-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du chauffeur/chauffeuse de taxi et véhicule de location (COND.REM-taxi.vlc-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du chauffeur/chauffeuse de courrier express (COND.REM-cour.exp-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 8.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'électricien/électricienne de maintenance industrielle (MAINT.INDU-elec-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 9.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de mécanicien/mécanicienne de maintenance industrielle (MAINT.INDU-meca-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 10.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'opérateur/opératrice de production en industrie chimique (PROD.IND.CHIM.BIO-op.prod.chim-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 11.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de technicien/technicienne en chauffage et sanitaire (SANI.CHAUF-tech-V01-202), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 12.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

Art. 13.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 octobre 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR