MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 § 2 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 26 novembre 2015, 02 février 2016, 13 octobre 2017, 24 novembre 2017, 20 mars 2019, 12 juin 2019, 30 octobre 2019 et 6 décembre 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Bénédicte BURTON » et « M. Jean-Marie CAPOUILLEZ » sont respectivement remplacés par « Mme Caroline FUMIER » et « M. Benoît DANGRIAU ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ