MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, articles 6, 13, § 2, et 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié ;

Considérant qu'il convient de remplacer des Présidents démissionnaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - au 1er tiret, les mots « Mme Martine POISSEROUX, directrice » sont remplacés par les mots « Mme Fabienne PIERRE, attachée » ; - au 2e tiret, les mots « Mme Fabienne PIERRE » sont remplacés par les mots « Mme Laura BARBONI ».

Art. 2.A l'article 2, 1er tiret, du même arrêté, les mots « Mme Gaëtane De la BOURDONNAYE » sont remplacés par les mots « Mme Céline PATERNOSTRE ».

Art. 3.A l'article 3, 2e tiret, du même arrêté, les mots « Mme Eléonore MATHIEU » sont remplacés par les mots « Mme Sarah CLAES ».

Art. 4.A l'article 4, 2e tiret, du même arrêté, les mots « Mme Eléonore MATHIEU » sont remplacés par les mots « Mme Sarah CLAES ».

Art. 5.A l'article 5, 2e tiret, du même arrêté, les mots « Mme Eléonore MATHIEU » sont remplacés par les mots « Mme Sarah CLAES ».

Art. 6.Les articles 1er et 2 produisent leurs effets le 1er septembre 2021 et les articles 3 à 5 produisent leurs effets le 1er mars 2021.

Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR