MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, articles 10, 13, § 2, et 15, § 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié ;

Considérant qu'il convient de remplacer des Présidents démissionnaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - au 1er tiret, les mots « Mme Sabrina GOUIGAH » sont remplacés par les mots « Mme Galhia EN-NSEIRI » ; - au 2ème tiret, les mots « Mme Galhia EN-NSEIRI » sont remplacés par les mots « Mme Sabrina GOUIGAH ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR