MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, articles 12, 13, § 2, et 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, tel que modifié ;

Considérant qu'il convient de remplacer des Présidents démissionnaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, tel que modifié, les mots « Mme Gaëtane De la BOURDONNAYE » sont remplacés par les mots « Mme Céline PATERNOSTRE, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 2.A l'article 3, 2e tiret, du même arrêté, les mots « Mme Eléonore MATHIEU » sont remplacés par les mots « Mme Sarah CLAES ».

Art. 3.L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2021 et l'article 2 produit ses effets le 1er mars 2021.

Art. 4.La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR