MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9, 13, § 1er, 14 § 2 et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Bernard DE COMMER » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Claire PIRENNE » ; - les mots « Mme Marie-Claire PIRENNE » sont remplacés par les mots « M. Antonio DA CONCEICAO PONTE ».

Art. 2.A l'article 2, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Bernard DE COMMER » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Claire PIRENNE » ; - les mots « Mme Christiane CORNET » sont remplacés par les mots « M. Olivier BOUILLON ». - les mots « Mme Marie-Claire PIRENNE » sont remplacés par les mots « M. Antonio DA CONCEICAO PONTE ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2021, à l'exception de l'article 2, 2e tiret, qui entre en vigueur au 1er mars 2021.

Bruxelles, le 10 novembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ