MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion, Considérant qu'un des trois commissaires du gouvernement à titre définitif est en congé en vue d'exercer une fonction au sein d'un cabinet ministériel depuis le 12 octobre 2020, Considérant qu'il convient dès lors de pourvoir de manière urgente à la désignation d'un commissaire au Gouvernement à titre définitif faisant fonction, pour la durée de l'absence du commissaire au Gouvernement à titre définitif faisant fonction Dimitri DE WEYER, Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre du Budget et de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Daphnée MARC est désignée comme Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en remplacement de Monsieur Dimitri DE WEYER.

Art. 2.La prise de fonction de Madame Daphnée MARC en qualité de Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction se fera au 1er septembre 2021.

La désignation de Madame Daphnée MARC vaut pour la durée de l'absence de Monsieur Dimitri DE WEYER.

Art. 3.Le Ministre-Président et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN