MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2021

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature au sein des établissements scolaires, articles 4, 5 et 6;

Vu le décret du 9 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021, article de base 01.13.40 de la division organique 41;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 janvier 2021;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 janvier 2021;

Considérant l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du 20 octobre 2020;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour le 20 janvier 2021 au plus tard, les crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, disponibles sur la DO 41, AB 01.13.40, sont attribués à chaque niveau d'enseignement proportionnellement aux pourcentages liés au nombre d'élèves inscrits au 15 janvier 2020, dans le niveau d'enseignement concerné.

Les pourcentages cités à l'alinéa précédent sont répartis comme suit : - l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé représente 19,40 % du nombre total d'élèves; - l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé représente 38,40 % du nombre total d'élèves; - le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 représente 13,26 % du nombre total d'élèves; - les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 représentent 26,99 % du nombre total d'élèves; - l'enseignement secondaire spécialisé de formes 1, 2 et 3 représente 1,95 % du nombre total d'élèves.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2021.

Art. 3.Le Gouvernement charge l'Administration générale de l'Enseignement de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR