MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage lors de sa séance du 16 juin 2020;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire les mots « Eric DESSY » sont remplacés par les mots « Denis VANDEPUTTE » et les mots « Martine QUINTILI » sont remplacés par les mots « Nathalie CAMPION ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, les mots « Patricia DE BRAKELEER » sont remplacés par les mots « Laurent DE MEYER », les mots « Karine WAUTERS » sont remplacés par les mots « Dominique HUT » et les mots « Gianni PERAZZO » sont remplacés par les mots « Sylvia SPITALIERI ».

Art. 3.A l'article 3, du même arrêté, les mots « Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement à la retraite » par « Lisa SALOMONOWICZ, Directrice générale de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR