MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2020-2021

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, tel qu'inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection;

Vu le « test genre » du 12 mars 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er avril 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 avril 2020;

Vu le protocole de négociation du 15 avril 2020 du Comité de négociation, secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement;

Vu le protocole de négociation du 15 avril 2020 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu le protocole de consultation du 10 avril 2020 du Comité de consultation institué par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2011 relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire;

Vu l'avis n° 67.376/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après : 1° congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 2 novembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020;2° vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021;3° congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 15 février 2021 au vendredi 19 février 2021;4° vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 5 avril 2021 au vendredi 16 avril 2021;5° Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle : a) pour les directeurs : du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021 inclus;b) pour les autres membres du personnel : soit du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021 inclus, soit du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 27 août 2021 inclus;6° Congés divers : a) commémoration du 11 novembre : le mercredi 11 novembre 2020;b) congé : le vendredi 30 avril 2021;c) congé de l'Ascension : le jeudi 13 mai 2021;d) congé : le vendredi 14 mai 2021;e) lundi de Pentecôte : le lundi 24 mai 2021.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR