publié le 09 avril 2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de la Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2020040866
- pub.
- 09/04/2020
- prom.
- 19/03/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de la Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS)
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 et sous réserve d'une décision identique du Gouvernement wallon, le mandat en cours de Mme Géraldine GROSJEAN, Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification, est prolongé à partir du 1er avril 2020.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et une copie en sera transmise à la Cour des Comptes, pour information L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française susmentionné entre en vigueur à sa signature et cesse d'être en vigueur à la désignation du nouveau Fonctionnaire dirigeant (rang A3) du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification, et au plus tard le 31 décembre 2020.