MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, article 29 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2020 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2021, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 70.012 EUR ; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 61.897 EUR ; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 68.160 EUR ; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 86.671 EUR ; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 103.387 EUR ; 3) pour les directeurs et les directeurs-présidents : 95.601 EUR ; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 51.966 EUR ; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 60.464 EUR.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Bruxelles, le 17 décembre 2020.

Par le Gouvernement de la Communauté française Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et du Sport, V. GLATIGNY