MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu de décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, tel que modifié par les avenants du 4 juin 2003 et du 24 octobre 2008;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999, 4 mai 2000 et 21 mars 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2016 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour un mandat de 6 ans, membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises : - M. Fabrice AERTS-BANCKEN, Directeur général de l'enseignement obligatoire ou son délégué; - Mme Dominique DUROUX, Inspectrice de l'enseignement secondaire ou son délégué; - M. Rachid BOARBI, Inspecteur de l'enseignement secondaire ou son délégué; - M. Emmanuel BAUFAYT, Conseiller Chef de Service de la formation professionnelle et du transport scolaire ou son délégué; - M. Jean-François RASSEAUX, Conseiller pédagogique de l'IFAPME ou son délégué; - Mme Laurie DESTANCHE, Conseiller pédagogique de l'IFAPME ou son délégué; - M. Samuel ADAM, Chargé de projet de l'IFAPME ou son délégué; - M. Pierre DUCHATELET, Inspecteur de l'Enseignement de Promotion sociale ou son délégué.

Art. 2.Est nommé Président pour un mandat de 6 ans, M. Pierre DUCHATELET.

Art. 3.Est nommée Vice-Présidente pour un mandat de 6 ans, Mme Dominique DUROUX.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2016 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2019.

Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR