publié le 20 août 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur;
Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 27 juin 2019;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1)au 1°, b), les mots « Suppléante : Mme Marie-France MARLIERE (Haute Ecole de la Province de Namur, Pôle de Namur, CPEONS); » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Dominique DAEMS (Haute Ecole Francisco Ferrer, Pôle bruxellois, CEPEONS); »; 2) au 1°, c), les mots « Suppléante : Mme Dominique DAEMS (Haute Ecole Francisco Ferrer, Pôle bruxellois, CEPEONS);» sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Marie-France MARLIERE (Haute Ecole de la Province de Namur, Pôle de Namur, CPEONS); »; 3) au 1°, d), les mots « Suppléant : M.Damien HUVELLE (Haute Ecole Vinci), Pôle de Bruxelles, Réseau libre; » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Brigitte CHANOINE (Haute Ecole ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC, Pôle de Bruxelles, Réseau libre; »; 4) au 1°, f), les mots « Mme Brigitte CHANOINE (Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis- ISFSC, Pôle de Bruxelles, Réseau libre;» sont remplacés par les mots « Mme Colette MALCORPS (Haute Ecole Ephec); »; 5) au 2°, a), les mots « Suppléant : M.Daniel SLUSE (Ecole supérieure des Arts de la Ville de Liège); » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Daphné DE HEMPTINNE (Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles - Ecole supérieure des Arts); »; 6) le 4°, a), est remplacé par ce qui suit : « a) M.Olivier BOUILLON (CGSP);
Suppléante : Mme Stéphanie BERTRAND (CGSP); »; 7) le 4°, f), est remplacé par ce qui suit : « f) M.Marc MANSIS (APPEL);
Suppléante : Mme Claire GISLAIN (APPEL); ».
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT